Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site BRASVEO par un consommateur, pour une livraison en France métropolitaine.
1. Vendeur
BRASVEO est une marque de AC SCALE LLC, Limited Liability Company de droit américain, immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) sous le numéro 0002448302, dont le siège est situé 412 W 7th St, Clovis, NM 88101, États-Unis. Contact : contact@exemple.fr.
2. Produits
Les bains sont fabriqués à la commande. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche : dimensions, matières, type de poêle. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; le bois est une matière naturelle dont la teinte et le veinage varient d'une pièce à l'autre. Il vous appartient de vérifier que l'emplacement prévu supporte le poids du bain rempli et que l'accès permet la livraison ; nous vous y aidons sur simple demande.
3. Commande
Vous sélectionnez les pièces, renseignez vos coordonnées et validez la commande. Celle-ci est enregistrée à réception du premier règlement, et vous en recevez la confirmation par e-mail. Une demande particulière (dimensions, essence de bois, équipement, commande de plusieurs bains) fait l'objet d'un devis écrit ; la commande est formée lorsque vous acceptez ce devis et réglez le premier versement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, droits de douane et TVA d'importation inclus, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire, au moyen d'un lien de paiement sécurisé. Vous pouvez régler :
- en 1 fois, la totalité à la commande ;
- en 2 fois sans frais, 50 % à la commande et 50 % avant l'expédition.
Le paiement en 2 fois est proposé à partir de 300 € d'achat. Il ne constitue pas un crédit : la totalité du prix est réglée avant l'expédition. Le bain reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet. Si un versement n'est pas réglé à son échéance, l'expédition est suspendue jusqu'à régularisation.
6. Livraison
La livraison a lieu en France métropolitaine, sur palette et sur rendez-vous, dans un délai de 6 à 8 semaines à compter du premier règlement, fabrication et transport compris. Son prix est forfaitaire ; le détail figure sur la page Livraison.
À la réception, vérifiez le bain et notez toute réserve sur le bon de livraison. Si le délai annoncé n'est pas tenu, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, vous pouvez annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la livraison pour vous rétracter, sans donner de motif. Ce droit ne s'applique pas aux bains réalisés selon vos spécifications (dimensions, essence de bois ou équipement demandés sur devis). Les modalités figurent sur la page Retours.
8. Garanties
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, écrivez à contact@exemple.fr avec votre numéro de commande et des photos du défaut.
9. Données personnelles
Les données collectées servent au traitement de votre commande. Voir notre politique de confidentialité.
10. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@exemple.fr : nous répondons sous 48 heures ouvrées. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel la société a adhéré].
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie des dispositions protectrices de la loi du pays où il réside.
Une question sur cette page ? Écrivez-nous.